Accéder au contenu principal

Taxation des Géants du Web : Pour un Financement Équitable des Infrastructures Télécoms

 

Marteau symbolisant la prise de décision et l'autorité réglementaire face à la question de taxer les grandes entreprises technologiques pour soutenir l'infrastructure télécom.



Un rapport de la FCC, le régulateur des télécoms américain, préconise la mise en place de taxes sur les revenus publicitaires des grandes entreprises technologiques et les fournisseurs de streaming.

Cette démarche aurait pour objectif de financer l'accès aux réseaux télécoms des zones rurales et des publics défavorisés.

Taxer les géants du web : une utopie ou un réel projet ?

La France dit oui !

“Les gouvernements français, espagnol et italien ont communiqué à la Commission européenne leur position, en faveur d'un texte législatif qui garantisse que tous les acteurs contribuent équitablement au coût des infrastructures télécoms.” Voilà l’extrait d’un article de l’Usine Digitale au sujet de la mise en place d’une taxe visant à équilibrer le marché de la publicité et des vidéos.

De plus en plus de pays s’accordent sur la création d’une taxe des Big Tech aux infrastructures télécoms. La France, l’Italie comme l’Espagne vont dans le même sens. Pour ces trois pays, il est important de mettre en place "une proposition de loi qui garantisse que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts des infrastructures numériques".

Dans la continuité de ce projet, la France, l’Italie et l’Espagne ajoutent que l’ambition est de pouvoir traiter équitablement tous les utilisateurs, en s’appuyant évidemment sur les règles de neutralité du Net.

Les États-Unis approuvent également l’idée

Cette demande de contribution financière naît d’une ancienne volonté de la Fédération française des télécoms sans n’avoir jamais été réellement soutenue par les autres pays. Aujourd’hui, les opinions évoluent. En plus d’être officiellement portée par l’Italie et l’Espagne, cette proposition est appuyée par les États-Unis.

En effet, les citoyens américains désirent, eux aussi, voir les géants du web participer au bien commun de manière plus équitable. Lorsqu’on reprend les chiffres de l’Arcep qui estime que plus de 50% du trafic des principaux fournisseurs d’accès internet vient de Netflix, Google (avec Youtube), Akamai, Facebook et Amazon Prime Vidéo, on comprend davantage cette volonté de réajuster la rémunération des réseaux.

Le Mag de 2bill.fr vous partage l’avis de Brendan Carr et de l’ETNO

Derrière l’opinion des citoyens et des partis, on voit également de grands noms et associations s’exprimer sur le sujet.

"Il y a une reconnaissance croissante à l'échelle mondiale – en Europe, en Asie et en Amérique du Sud – que les Big Tech devraient contribuer à leur juste mesure aux infrastructures de réseaux et aux efforts de réduction de la fracture numérique, qui leur permettent d'engranger des revenus sans précédent" - Brendan Carr

"Les opérateurs télécom ne sont pas en position de négocier des accords commerciaux équitables concernant l'utilisation croissante de leurs réseaux par les principaux fournisseurs de vidéo en direct : leurs offres sont devenues indispensables aux consommateurs ; leur pouvoir de marché s'est profondément ancré ; et il n'y a aucun mécanisme de régulation pour apporter une concurrence plus loyale. Cette situation mine la capacité de nombreux opérateurs à dégager un retour sur investissement viable, et pourrait menacer les objectifs de la Commission européenne relatifs à la 'Décennie Numérique' - l’Etno ( European Telecommunications Network Operators’ Association).

Le Mag de 2bill.fr se questionne : pourquoi taxer les géants du web ?

Une idée de longue date

Le 2 décembre 2020, le gouvernement de Justin Trudeau se préparait à imposer des taxes aux géants du web. Les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) comme les plateformes de streaming telles que Netflix, Crave et Disney+ étaient dans le viseur de cette initiative. L’objectif de cette loi : rétablir l’équité.

Si depuis juillet 2019, la France impose une taxe de 3% du chiffre d'affaires réalisé par les GAFA (sur son territoire), les négociations de l'époque ayant eu lieu au sein de l’OCDE avaient échoué à l’échelle mondiale.

Le Canada suivi de la France et d’autres pays n’ont toutefois pas lâché l’affaire. Aujourd’hui, en août 2022, cette demande est plus actuelle que jamais.

Pour “changer la donne”

L’ambition derrière la contribution demandée aux géants du web est de rééquilibrer la balance. À ce jour, le Fonds pour le service universel dépense 9 milliards de dollars, chaque année, pour faire baisser la fracture numérique aux USA. Selon la FCC, ce mode de fonctionnement n’est plus viable au vu de l’évolution des revenus issus du secteur téléphonique.

Pour contrebalancer ce phénomène et rétablir une forme d'équité, le FCC propose de taxer les revenus publicitaires de Google, Netflix comme Facebook. De nombreux services de streaming seront également assujettis à cette contribution.

Une taxe oui, mais surtout un moyen de faire respecter la loi

Au-delà de l’aspect financier, on peut se demander si cette taxe n’est pas un moyen, pour les états, de reprendre la main sur les agissements des géants du web.

Jusqu’à présent, les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter fonctionnaient avec leurs propres règles. De nombreux débordements et incohérences ont d’ailleurs été constatés.

Avec cette nouvelle taxe, l’idée sous-jacente est de rappeler à ces géants du web qu’ils se doivent de respecter les mêmes règles que les entreprises et citoyens du monde. Il s’agit visiblement de rappeler que “le GAFA” n’est pas une principauté autonome, mais bel et bien un espace virtuel assujetti aux mêmes règles commerciales du e-business que n'importe quel autre commerce en ligne ! Il ne peut se soustraire à l'obligation de contribuer à l'intérêt commun, au même titre que les autres acteurs du web.

Une chose est sûre, l’opinion générale est fortement favorable à la mise en place de cette contribution. On peut toutefois se questionner sur la répercussion de cette taxe, particulièrement sur l’impact qu’elle aura sur le portefeuille des utilisateurs.

Toute l’équipe rédactionnelle de 2bill.fr vous remercie pour votre lecture et vous souhaite une belle journée.

Crédit photo : <a href="https://fr.freepik.com/photos-gratuite/marteau-cour-livres-concept-jugement-droit_8760882.htm#query=loi&position=1&from_view=search&track=sph">Image de Racool_studio</a> sur Freepik

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

2Bill.fr : Récapitulatif des plafonds de paiement sans contact en Europe

Bien que la vie semble vouloir reprendre doucement son cours, la crise du coronavirus aura changé nombre des habitudes des consommateurs en Europe et dans le monde entier. Notamment avec la pratique du paiement sans contact. L'équipe de www.2bill.fr a recensé pour vous la liste des plafonds autorisés dans les pays de l'UE selon le Centre Européen des Consommateurs France. Allemagne  : aucun code PIN pour les transactions de 50 € et moins. Toutefois, après 5 transactions ou un montant cumulé de 150 €, le code PIN est alors exigé. Autriche  : le plafond autorisé est de 50 €. Belgique  : aucun code PIN exigé pour les transactions de moins de 25 €. Bulgarie  : on y autorise les paiements sans contact jusqu'à plus ou moins 50€ (100 LEV). Chypre  : toute transaction de 50 € et moins peut être payée sans contact. Croatie  : le plafond du sans contact n'y excède pas les 13 € (100 HRK), plus ou moins. Danemark  : on peut payer ses achats grâce au sans contact jusqu'à hauteu

L'Authentification Multi-facteur (MFA) : votre bouclier numérique contre les cyber-menaces

Face à l'augmentation exponentielle des cyberattaques, garantir la sécurité des données devient un enjeu capital. L'authentification multifacteur (MFA) se présente comme le bouclier défensif ultime. Mais pourquoi est-elle si cruciale aujourd'hui ? Dans cet article, 2bill.fr vous aide à comprendre l'importance de l'authentification multifactorielle et les différentes solutions MFA que les entreprises peuvent mettre en œuvre pour sécuriser leurs comptes.  L'Authentification Multifacteur : au-delà du simple mot de passe L'importance de l'authentification multifactorielle L'authentification multi-facteur est une méthode d'authentification qui combine plusieurs facteurs pour authentifier un utilisateur. Ces facteurs peuvent être des informations connues (comme un mot de passe), des informations basées sur le comportement (comme une empreinte digitale) ou des informations basées sur un appareil physique (comme un code à usage unique). En utilisant l

Planifiez vos dépenses pour vos prochaines vacances : les astuces de 2bill.fr

Le mois d'octobre commence et vous pensez déjà à vos vacances d’hiver ? Vous avez raison ! Les projets se préparent et, pour éviter de payer plein pot votre réservation, mieux s’y prendre à l’avance. Pour planifier votre prochaine escapade sans négliger vos économies, les conseils de 2bill.fr vous seront d’une grande utilité.  Escapades hivernales en France La préparation de vos escapades nationales ne se résume pas seulement à votre destination ou à votre itinéraire. Il est essentiel de gérer efficacement vos finances pour éviter des coûts inattendus. Conseil n°1 - Choisissez la bonne carte bancaire L'astuce de 2bill.fr : certaines banques proposent des cartes spécialement conçues pour les déplacements locaux, offrant des avantages tels que des remises sur les péages ou des points de fidélité utilisables dans les régions touristiques. Assurez-vous de bénéficier de ces avantages en vous informant auprès de votre banque. Conseil n°2 - Profitez des offres de transport régionales

2bill.fr | Les moyens de paiement en ligne pour les entrepreneurs et consommateurs

Le e-commerce est en perpétuelle évolution. Face à la diversité des méthodes de paiement, les entrepreneurs comme les consommateurs peuvent avoir du mal à s'y retrouver. Que l'on parle de cartes bancaires, de virements, de portefeuilles électroniques ou encore de crypto-monnaies, chaque moyen présente des avantages et des défis distincts.  S'adapter à cette dynamique est essentiel pour assurer des transactions fluides et sécurisées. Si vous êtes en quête de compréhension et de maîtrise des paiements en ligne, ne cherchez plus : 2bill.fr est là pour éclairer votre chemin. Nous vous proposons un panorama complet pour vous guider dans cet univers numérique et vous aider à optimiser votre stratégie de paiement. Cartes bancaires : le choix populaire Au fil des ans, les cartes bancaires se sont imposées comme le pilier du commerce en ligne. Bien qu'il existe une multitude de méthodes de paiement disponibles pour les consommateurs, la simplicité, la rapidité et l'universa

2bill.fr | Évolution des tendances de paiement en ligne : nouvelles menaces et précautions de sécurité

Les tendances qui émergent dans le monde des paiements en ligne ouvrent de nouvelles portes, transformant chaque interaction financière en une expérience numérique sans faille. Des transactions fluides via vos appareils mobiles aux prouesses technologiques des cryptomonnaies, des opportunités fascinantes se dessinent. Cependant, ces innovations mettent également en lumière des zones d’ombres numériques. Les menaces sont en effet de plus en plus sophistiquées, à l’instar des modes de paiement en ligne. Dans ce nouvel article, 2bill.fr vous aide à prendre conscience de ces menaces et à adopter les bonnes pratiques pour la sécurité de votre business comme de vos finances.  Nouvelles Menaces Financières en Ligne Phishing Financier : l'Art de l'Usurpation d'Identité Le monde en ligne offre un éventail infini de possibilités, mais malheureusement, il est également le terrain de jeux rêvé pour les cybercriminels qui exploitent des techniques sophistiquées pour vous tromper.  L&#

Conseils et bonnes pratiques pour éviter les arnaques en ligne - Le Mag de 2bill.fr

  Les arnaques en ligne sont devenues monnaie courante de nos jours et il est essentiel d'être conscient des nombreuses stratégies utilisées par les escrocs pour éviter de devenir une victime.  2bill.fr et les arnaques en ligne : 3 choses à faire pour éviter d’être victime d’une cyberattaque.  Point numéro 1 : ne partagez pas vos informations personnelles Les arnaques, escroqueries et fraudes en ligne peuvent prendre diverses formes, telles que :  des mails frauduleux ; des usurpations d'identité ; des arnaques sur les sites internet ; des chantages ; des hameçonnages ; et bien d'autres.  Pour éviter de tomber dans le piège de ces escrocs, il est crucial d'être vigilant et de prendre des mesures de précaution.  Tout d'abord, il est important de ne jamais partager ses informations personnelles, telles que les coordonnées bancaires, les mots de passe ou les numéros de carte de crédit, par courriel ou sur des sites douteux.  Rappel de 2bill.fr : Il est conseillé d'

Les moyens de paiement qui ont marqué 2022 - Le Mag de 2bill.fr

En 2022, de nombreux moyens de paiement ont connu une évolution majeure, marquant ainsi une avancée technologique et simplifiant les processus de paiement pour les consommateurs et les commerçants. Dans ce nouvel article, 2bill.fr vous présente les moyens de paiements qui ont marqué 2022 , leurs avantages et leurs inconvénients. Le top 3 des moyens de paiement en 2022 Le paiement par carte bancaire Les paiements en carte bancaire ont toujours été le moyen privilégié par les consommateurs. Grâce à la carte bleue, aux cartes de crédit et aux cartes de paiement, les transactions bancaires ont été grandement simplifiées et sécurisées, permettant aux consommateurs d'effectuer des paiements en toute sécurité. Paiement sans contact, Paylib, Apple Pay, NFC, cryptogramme, code confidentiel… Les moyens de paiement en 2022 ont connu une véritable révolution technologique.  Les paiements sans contact par carte bancaire sont de plus en plus courants car ils permettent aux consommateurs d'e

Le Mag de 2Bill.fr : L’IA est-elle une solution pour vous défendre contre les cyberattaques ?

Le développement des technologies numériques et la croissance de leurs applications place la cybersécurité au cœur de l'actualité. Les entreprises et les organismes publics se tournent vers des solutions avancées de sécurité pour protéger leurs systèmes et leurs données. L’arrivée de l’intelligence artificielle est apparue comme une solution miracle offrant d'innombrables avantages en matière de prévention et de détection des menaces.  Dans l’article du jour, Le Mag de 2bill.fr vous propose de découvrir comment l’intelligence artificielle peut vous défendre contre les cyberattaques. L’IA protège votre entreprise contre les attaques ? La détection des menaces par IA Dans le vaste et complexe paysage de la cybersécurité, la détection des menaces assistée par l'intelligence artificielle sonne comme une évidence pour assurer la protection des infrastructures numériques. Avec son aptitude à apprendre et à s'adapter, l’intelligence artificielle révolutionne la détection des

Top 10 des solutions de paiement en ligne - Le Mag de 2bill.fr

Aujourd’hui, il existe divers modes de paiement. Vous pouvez donc effectuer vos achats en ligne en payant par carte bancaire, par virement, mais également via une plateforme de paiement sécurisé. Pour vous aider à y voir plus clair, Le Mag de 2bill.fr vous liste le top 10 des solutions de paiement sécurisées . Sécurité et paiement en ligne Le principe des solutions de paiement en ligne Comme vous le savez certainement, il existe de nombreuses plateformes de paiement en ligne sécurisées, mais à quoi servent-elles réellement ? Le rôle de la plateforme de paiement sécurisée est de permettre à des annonceurs de proposer leurs offres et services à leurs clients, tout en préservant leur anonymat et la sécurité de leurs données bancaires. Une fois intégrée à un site marchant, la plateforme ou solution de paiement sécurisée est alors chargée des différents prélèvements bancaires à faire sur les comptes des clients souhaitant acheter les biens ou services proposés par l'annonceur.  10 plat

Fraudes et arnaques : la sécurité des paiements sur Internet Le Mag de 2bill.f

  Image by ahobbit from Pixabay De nos jours, la sécurité bancaire est un souci majeur qui demande à être pris au sérieux. Autant par les banques, les commerçants que par les consommateurs (qu’ils soient particuliers ou professionnels). Il est donc essentiel de s’informer sur les nouveaux usages bancaires, afin de prévenir d’éventuelles fraudes et arnaques. Ce que nous allons voir dans ce nouvel article de 2bill.fr.  E-commerce, sécurité bancaire et fraude bancaire : que se passe-t-il réellement ? Le paiement par carte bancaire Les moyens de paiement en ligne les plus courants incluent :  les virements bancaires ; les paiements par carte bancaire ; les cartes prépayées ; les portefeuilles électroniques.  De nos jours, payer par carte bancaire est l'une des méthodes de paiement les plus courantes pour les achats en ligne. La carte bancaire est liée à votre compte bancaire, vous permettant de régler vos achats en ligne de manière rapide et fiable. Les paiements par carte bancaire