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Taxation des Géants du Web : Pour un Financement Équitable des Infrastructures Télécoms

 

Marteau symbolisant la prise de décision et l'autorité réglementaire face à la question de taxer les grandes entreprises technologiques pour soutenir l'infrastructure télécom.



Un rapport de la FCC, le régulateur des télécoms américain, préconise la mise en place de taxes sur les revenus publicitaires des grandes entreprises technologiques et les fournisseurs de streaming.

Cette démarche aurait pour objectif de financer l'accès aux réseaux télécoms des zones rurales et des publics défavorisés.

Taxer les géants du web : une utopie ou un réel projet ?

La France dit oui !

“Les gouvernements français, espagnol et italien ont communiqué à la Commission européenne leur position, en faveur d'un texte législatif qui garantisse que tous les acteurs contribuent équitablement au coût des infrastructures télécoms.” Voilà l’extrait d’un article de l’Usine Digitale au sujet de la mise en place d’une taxe visant à équilibrer le marché de la publicité et des vidéos.

De plus en plus de pays s’accordent sur la création d’une taxe des Big Tech aux infrastructures télécoms. La France, l’Italie comme l’Espagne vont dans le même sens. Pour ces trois pays, il est important de mettre en place "une proposition de loi qui garantisse que tous les acteurs du marché contribuent aux coûts des infrastructures numériques".

Dans la continuité de ce projet, la France, l’Italie et l’Espagne ajoutent que l’ambition est de pouvoir traiter équitablement tous les utilisateurs, en s’appuyant évidemment sur les règles de neutralité du Net.

Les États-Unis approuvent également l’idée

Cette demande de contribution financière naît d’une ancienne volonté de la Fédération française des télécoms sans n’avoir jamais été réellement soutenue par les autres pays. Aujourd’hui, les opinions évoluent. En plus d’être officiellement portée par l’Italie et l’Espagne, cette proposition est appuyée par les États-Unis.

En effet, les citoyens américains désirent, eux aussi, voir les géants du web participer au bien commun de manière plus équitable. Lorsqu’on reprend les chiffres de l’Arcep qui estime que plus de 50% du trafic des principaux fournisseurs d’accès internet vient de Netflix, Google (avec Youtube), Akamai, Facebook et Amazon Prime Vidéo, on comprend davantage cette volonté de réajuster la rémunération des réseaux.

Le Mag de 2bill.fr vous partage l’avis de Brendan Carr et de l’ETNO

Derrière l’opinion des citoyens et des partis, on voit également de grands noms et associations s’exprimer sur le sujet.

"Il y a une reconnaissance croissante à l'échelle mondiale – en Europe, en Asie et en Amérique du Sud – que les Big Tech devraient contribuer à leur juste mesure aux infrastructures de réseaux et aux efforts de réduction de la fracture numérique, qui leur permettent d'engranger des revenus sans précédent" - Brendan Carr

"Les opérateurs télécom ne sont pas en position de négocier des accords commerciaux équitables concernant l'utilisation croissante de leurs réseaux par les principaux fournisseurs de vidéo en direct : leurs offres sont devenues indispensables aux consommateurs ; leur pouvoir de marché s'est profondément ancré ; et il n'y a aucun mécanisme de régulation pour apporter une concurrence plus loyale. Cette situation mine la capacité de nombreux opérateurs à dégager un retour sur investissement viable, et pourrait menacer les objectifs de la Commission européenne relatifs à la 'Décennie Numérique' - l’Etno ( European Telecommunications Network Operators’ Association).

Le Mag de 2bill.fr se questionne : pourquoi taxer les géants du web ?

Une idée de longue date

Le 2 décembre 2020, le gouvernement de Justin Trudeau se préparait à imposer des taxes aux géants du web. Les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) comme les plateformes de streaming telles que Netflix, Crave et Disney+ étaient dans le viseur de cette initiative. L’objectif de cette loi : rétablir l’équité.

Si depuis juillet 2019, la France impose une taxe de 3% du chiffre d'affaires réalisé par les GAFA (sur son territoire), les négociations de l'époque ayant eu lieu au sein de l’OCDE avaient échoué à l’échelle mondiale.

Le Canada suivi de la France et d’autres pays n’ont toutefois pas lâché l’affaire. Aujourd’hui, en août 2022, cette demande est plus actuelle que jamais.

Pour “changer la donne”

L’ambition derrière la contribution demandée aux géants du web est de rééquilibrer la balance. À ce jour, le Fonds pour le service universel dépense 9 milliards de dollars, chaque année, pour faire baisser la fracture numérique aux USA. Selon la FCC, ce mode de fonctionnement n’est plus viable au vu de l’évolution des revenus issus du secteur téléphonique.

Pour contrebalancer ce phénomène et rétablir une forme d'équité, le FCC propose de taxer les revenus publicitaires de Google, Netflix comme Facebook. De nombreux services de streaming seront également assujettis à cette contribution.

Une taxe oui, mais surtout un moyen de faire respecter la loi

Au-delà de l’aspect financier, on peut se demander si cette taxe n’est pas un moyen, pour les états, de reprendre la main sur les agissements des géants du web.

Jusqu’à présent, les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter fonctionnaient avec leurs propres règles. De nombreux débordements et incohérences ont d’ailleurs été constatés.

Avec cette nouvelle taxe, l’idée sous-jacente est de rappeler à ces géants du web qu’ils se doivent de respecter les mêmes règles que les entreprises et citoyens du monde. Il s’agit visiblement de rappeler que “le GAFA” n’est pas une principauté autonome, mais bel et bien un espace virtuel assujetti aux mêmes règles commerciales du e-business que n'importe quel autre commerce en ligne ! Il ne peut se soustraire à l'obligation de contribuer à l'intérêt commun, au même titre que les autres acteurs du web.

Une chose est sûre, l’opinion générale est fortement favorable à la mise en place de cette contribution. On peut toutefois se questionner sur la répercussion de cette taxe, particulièrement sur l’impact qu’elle aura sur le portefeuille des utilisateurs.

Toute l’équipe rédactionnelle de 2bill.fr vous remercie pour votre lecture et vous souhaite une belle journée.

Crédit photo : <a href="https://fr.freepik.com/photos-gratuite/marteau-cour-livres-concept-jugement-droit_8760882.htm#query=loi&position=1&from_view=search&track=sph">Image de Racool_studio</a> sur Freepik

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